FRANCHETEAU IMMO

Active

Siren978 978 088SCI85230 Saint-GervaisCréée le 05 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 978 088, FRANCHETEAU IMMO est une SCI créée le 5 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bruyère du Rodet, 85230 Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Cindy BESSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCHETEAU IMMO

INSEE

Dénomination: FRANCHETEAU IMMO
SIREN: 978 978 088
SIRET (siège): 978 978 088 00018
N° TVA intracommunautaire: FR92978978088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 978 978 088
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 800 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 septembre 2023
Siège social: La Bruyère du Rodet, 85230, Saint-Gervais
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHETEAU IMMO

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ; la souscription de contrats de capitalisation, l'ouverture de tous comptes d'instruments financiers, tels que comptes-titres permettant tous investissements dans des placements boursiers dont notamment des placements en actions. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de FRANCHETEAU IMMO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHETEAU IMMO

INSEE

Cindy BESSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Jérémy FRANCHETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCHETEAU IMMO

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85230 Saint-GervaisSiègeActif
978 978 088 00018 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCHETEAU IMMO

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

Acte

Comptes annuels de FRANCHETEAU IMMO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHETEAU IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHETEAU IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHETEAU IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHETEAU IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHETEAU IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHETEAU IMMO

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 septembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-08-28

03 juillet 2024création
Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur FRANCHETEAU IMMO

Quel est le numéro SIREN de FRANCHETEAU IMMO ?

Le numéro SIREN de FRANCHETEAU IMMO est 978 978 088. Le SIRET de son siège social est 978 978 088 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92978978088.

Qui dirige FRANCHETEAU IMMO ?

FRANCHETEAU IMMO est dirigée par Cindy BESSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHETEAU IMMO ?

Le siège social de FRANCHETEAU IMMO est situé La Bruyère du Rodet, 85230 Saint-Gervais.