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SCI BERNET

Active
Siren352 134 266SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 25 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 134 266, SCI BERNET est une SCI créée le 25 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de Verdun 1-5, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNET

Dénomination
SCI BERNET
SIREN
352 134 266
SIRET (siège)
352 134 266 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60352134266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 134 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1989
Siège social
1 AV DE VERDUN 1-5, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNET

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET GESTION.

Finances de SCI BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNET

JB

JEAN BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1989) · 36 ans

ML

MARIE-HELENE LACOMBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    352 134 266 00027 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    352 134 266 00019 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bernet, Jean Paul

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNET ?

Le numéro SIREN de SCI BERNET est 352 134 266. Le SIRET de son siège social est 352 134 266 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352134266.

Qui dirige SCI BERNET ?

SCI BERNET est dirigée par JEAN BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNET ?

Le siège social de SCI BERNET est situé 1 av de Verdun 1-5, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNET.

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