CheckersProcédures

SCI BERNET

Active
Siren389 073 610SCI88120 GERBAMONTCréée le 13 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 073 610. Elle est domiciliée 143 Rte du Mettey, 88120 Gerbamont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNET

Dénomination
SCI BERNET
SIREN
389 073 610
SIRET (siège)
389 073 610 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54389073610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 073 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
143 RTE DU METTEY, 88120, GERBAMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNET

Acquisition, propriété, administration, location de tous immeubles...

Finances de SCI BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNET

SB

SYLVAIN BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans

SC

SYLVIE CLAUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI BERNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 GERBAMONTSiègeActif

    389 073 610 00021 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820A

  • 88120 VAGNEYFermé

    389 073 610 00013 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BERNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNET ?

Le numéro SIREN de SCI BERNET est 389 073 610. Le SIRET de son siège social est 389 073 610 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389073610.

Qui dirige SCI BERNET ?

SCI BERNET est dirigée par SYLVAIN BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNET ?

Le siège social de SCI BERNET est situé 143 Rte du Mettey, 88120 Gerbamont.

SCI BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNET.

Entreprises similaires

Même activité à Gerbamont

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Gerbamont

Entreprises du même secteur à Gerbamont

Entreprises à Gerbamont

Toutes les entreprises à Gerbamont