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SCI BERNET-DURAND

Active
Siren791 002 470SCI75016 PARISCréée le 06 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNET-DURAND est une SCI immatriculée le 6 février 2013 sous le numéro SIREN 791 002 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Oswaldo Cruz, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN Bernet, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNET-DURAND

Dénomination
SCI BERNET-DURAND
SIREN
791 002 470
SIRET (siège)
791 002 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04791002470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 002 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2013
Siège social
12 RUE OSWALDO CRUZ, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNET-DURAND

Acquisition, gestion, administration, exploitation par location, bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, obtention de crédits, prêts, facilités de caisse, mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties destinées à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI BERNET-DURAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNET-DURAND

DB

DAMIEN Bernet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

CD

CAPUCINE Durand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BERNET-DURAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    791 002 470 00015 · ouvert le 02 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNET-DURAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNET-DURAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNET-DURAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNET-DURAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNET-DURAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNET-DURAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNET-DURAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNET-DURAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-06 · Début d'activité : 2012-12-02

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur SCI BERNET-DURAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNET-DURAND ?

Le numéro SIREN de SCI BERNET-DURAND est 791 002 470. Le SIRET de son siège social est 791 002 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04791002470.

Qui dirige SCI BERNET-DURAND ?

SCI BERNET-DURAND est dirigée par DAMIEN Bernet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNET-DURAND ?

Le siège social de SCI BERNET-DURAND est situé 12 rue Oswaldo Cruz, 75016 Paris.

SCI BERNET-DURAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNET-DURAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNET-DURAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNET-DURAND.

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