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SCI BERNEZ

Active
Siren385 174 008SCI88250 LA BRESSECréée le 27 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNEZ est une SCI immatriculée le 27 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 174 008. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Cretes le Hohneck, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RENE BERNEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNEZ

Dénomination
SCI BERNEZ
SIREN
385 174 008
SIRET (siège)
385 174 008 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30385174008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 174 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 963,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1992
Siège social
RTE DES CRETES LE HOHNECK, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNEZ

propriete,administration,exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers.Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier, par achat,vente,apports en societe, location, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BERNEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNEZ

RB

RENE BERNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1992) · 34 ans

MM

MARIE-ANTOINETTE MARTINEZ

Autre

Depuis la création (27 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BERNEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    385 174 008 00016 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNEZ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERNEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI BERNEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNEZ ?

Le numéro SIREN de SCI BERNEZ est 385 174 008. Le SIRET de son siège social est 385 174 008 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30385174008.

Qui dirige SCI BERNEZ ?

SCI BERNEZ est dirigée par RENE BERNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNEZ ?

Le siège social de SCI BERNEZ est situé Rte des Cretes le Hohneck, 88250 La Bresse.

SCI BERNEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNEZ.

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