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SCI BERNHARDT

Active
Siren801 480 401SCI67270 SCHWINDRATZHEIMCréée le 09 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNHARDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 480 401. Elle est domiciliée 11 Rte de Waltenheim, 67270 Schwindratzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BERNHARDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNHARDT

Dénomination
SCI BERNHARDT
SIREN
801 480 401
SIRET (siège)
801 480 401 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74801480401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 480 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2014
Siège social
11 RTE DE WALTENHEIM, 67270, SCHWINDRATZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNHARDT

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles

Finances de SCI BERNHARDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNHARDT

MB

MARINE BERNHARDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

MB

MARC BERNHARDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

AB

ARNAUD BERNHARDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

CF

CLARISSE FLEIG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BERNHARDT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 SCHWINDRATZHEIMSiègeActif

    801 480 401 00018 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNHARDT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNHARDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNHARDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNHARDT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNHARDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNHARDT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNHARDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNHARDT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI BERNHARDT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNHARDT ?

Le numéro SIREN de SCI BERNHARDT est 801 480 401. Le SIRET de son siège social est 801 480 401 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74801480401.

Qui dirige SCI BERNHARDT ?

SCI BERNHARDT est dirigée par MARC BERNHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNHARDT ?

Le siège social de SCI BERNHARDT est situé 11 Rte de Waltenheim, 67270 Schwindratzheim.

SCI BERNHARDT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNHARDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNHARDT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNHARDT.

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