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SCI BERNHART

Fermée
Siren380 790 055SCI13780 CUGES-LES-PINSRadiée le 30 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 790 055, SCI BERNHART est une SCI créée le 30 janvier 1991. Son siège social est situé Le Clos Reygnier, 13780 Cuges-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BERNHART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BERNHART date du 30 août 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BERNHART

Dénomination
SCI BERNHART
SIREN
380 790 055
SIRET (siège)
380 790 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13380790055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 790 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1991
Date de radiation
30 août 2025
Siège social
LE CLOS REYGNIER, 13780, CUGES-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BERNHART

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI BERNHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNHART

JB

JEAN BERNHART

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

AB

Anne BERNHART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNHART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13780 CUGES-LES-PINSSiègeFermé

    380 790 055 00012 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNHART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 août 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 août 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BERNHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNHART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur : BERNHART Jean Louis Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI BERNHART

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNHART ?

Le numéro SIREN de SCI BERNHART est 380 790 055. Le SIRET de son siège social est 380 790 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13380790055.

Qui dirige SCI BERNHART ?

SCI BERNHART est dirigée par JEAN BERNHART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNHART ?

Le siège social de SCI BERNHART est situé Le Clos Reygnier, 13780 Cuges-les-Pins.

SCI BERNHART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BERNHART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2025.

SCI BERNHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNHART.

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