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SCI BERNI

Active
Siren448 127 829SCI40460 SANGUINETCréée le 18 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 127 829, SCI BERNI est une SCI créée le 18 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot le Clos de Losa Sanguinet, 40460 Sanguinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE GUSTAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNI

Dénomination
SCI BERNI
SIREN
448 127 829
SIRET (siège)
448 127 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68448127829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 127 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2003
Siège social
LOT LE CLOS DE LOSA SANGUINET, 40460, SANGUINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNI

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI BERNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNI

HG

HUGUETTE GUSTAVE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BERNI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40460 SANGUINETSiègeActif

    448 127 829 00019 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI BERNI

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNI ?

Le numéro SIREN de SCI BERNI est 448 127 829. Le SIRET de son siège social est 448 127 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68448127829.

Qui dirige SCI BERNI ?

SCI BERNI est dirigée par HUGUETTE GUSTAVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNI ?

Le siège social de SCI BERNI est situé Lot le Clos de Losa Sanguinet, 40460 Sanguinet.

SCI BERNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNI.

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