SCI BERNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 166 874. Son siège social est situé 9 rue des Artisans, 67210 Bernardswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD ULSEMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNI
INSEE- Dénomination
- SCI BERNI
- SIREN
- 499 166 874
- SIRET (siège)
- 499 166 874 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84499166874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 166 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 9 RUE DES ARTISANS, 67210, BERNARDSWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNI
Acquisition de tous biens immobiliers et droits réels en France. Construction rénovation transformation d'immeubles etc.
Finances de SCI BERNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 BERNARDSWILLERSiègeActif
499 166 874 00028 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
- 67560 ROSHEIMFermé
499 166 874 00010 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02791
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/07195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/20176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/18981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI BERNI
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNI ?
Le numéro SIREN de SCI BERNI est 499 166 874. Le SIRET de son siège social est 499 166 874 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499166874.
Qui dirige SCI BERNI ?
SCI BERNI est dirigée par BERNARD ULSEMER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNI ?
Le siège social de SCI BERNI est situé 9 rue des Artisans, 67210 Bernardswiller.
SCI BERNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNI.
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