SCI HEILIGENSTEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI HEILIGENSTEIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 953 565. Son siège social est situé 20 rue Principale, 67210 Bernardswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE HEILIGENSTEIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI HEILIGENSTEIN
INSEE- Dénomination
- SCI HEILIGENSTEIN
- SIREN
- 478 953 565
- SIRET (siège)
- 478 953 565 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95478953565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 953 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2004
- Siège social
- 20 RUE PRINCIPALE, 67210, BERNARDSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI HEILIGENSTEIN
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI HEILIGENSTEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HEILIGENSTEIN
INSEEÉtablissements de SCI HEILIGENSTEIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 BERNARDSWILLERSiègeActif
478 953 565 00015 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI HEILIGENSTEIN
INPIComptes annuels de SCI HEILIGENSTEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEILIGENSTEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HEILIGENSTEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEILIGENSTEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEILIGENSTEIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HEILIGENSTEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HEILIGENSTEIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI HEILIGENSTEIN
Quel est le numéro SIREN de SCI HEILIGENSTEIN ?
Le numéro SIREN de SCI HEILIGENSTEIN est 478 953 565. Le SIRET de son siège social est 478 953 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478953565.
Qui dirige SCI HEILIGENSTEIN ?
SCI HEILIGENSTEIN est dirigée par RENE HEILIGENSTEIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI HEILIGENSTEIN ?
Le siège social de SCI HEILIGENSTEIN est situé 20 rue Principale, 67210 Bernardswiller.
SCI HEILIGENSTEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HEILIGENSTEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HEILIGENSTEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEILIGENSTEIN.
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