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SCI BERNIC

Active
Siren379 791 890SCI69390 MILLERYCréée le 15 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNIC est une SCI immatriculée le 15 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 791 890. Son siège social est situé 69 Cote de la Tour, 69390 Millery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD THIERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNIC

Dénomination
SCI BERNIC
SIREN
379 791 890
SIRET (siège)
379 791 890 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05379791890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 791 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 893,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
69 COTE DE LA TOUR, 69390, MILLERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIC

Acquisition et gestion de patrimoine immobilier -

Finances de SCI BERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIC

NR

NICOLE ROYON

Autre

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

CR

CHRISTELLE ROYON

Autre

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

MV

MANON VIVIEN

Autre

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

LV

LEA VIVIEN

Autre

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

BT

BERNARD THIERY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BERNIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    379 791 890 00021 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 69390 MILLERYFermé

    379 791 890 00013 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNIC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIC est 379 791 890. Le SIRET de son siège social est 379 791 890 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379791890.

Qui dirige SCI BERNIC ?

SCI BERNIC est dirigée par BERNARD THIERY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNIC ?

Le siège social de SCI BERNIC est situé 69 Cote de la Tour, 69390 Millery.

SCI BERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIC.

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