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SCI BERNIC

Active
Siren794 339 382SCI32240 MAULEON D'ARMAGNACCréée le 18 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNIC est une SCI immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 339 382. Son siège social est situé Domaine de Papolle, 32240 Mauleon d'Armagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PIFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNIC

Dénomination
SCI BERNIC
SIREN
794 339 382
SIRET (siège)
794 339 382 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49794339382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 339 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
DOMAINE DE PAPOLLE, 32240, MAULEON D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIC

Toute Acquisition immobilière sur le territoire national, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIC

FP

FREDERIC PIFFARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

BP

BERNARD PIFFARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 MAULEON D'ARMAGNACSiègeActif

    794 339 382 00010 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNIC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 avril 2024 · N° 23/00017

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-05-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI BERNIC

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIC ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIC est 794 339 382. Le SIRET de son siège social est 794 339 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794339382.

Qui dirige SCI BERNIC ?

SCI BERNIC est dirigée par FREDERIC PIFFARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNIC ?

Le siège social de SCI BERNIC est situé Domaine de Papolle, 32240 Mauleon d'Armagnac.

SCI BERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIC.

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