SCI BERNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNIERE est une SCI immatriculée le 3 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 386 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 Che des Poetes, 13670 Saint-Andiol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY BERNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNIERE
- SIREN
- 829 386 093
- SIRET (siège)
- 829 386 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39829386093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 386 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- 214 CHE DES POETES, 13670, SAINT-ANDIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNIERE
Acquisition et l'exploitation à caractère civil sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits immobiliers l'acquisition de tous terrains et la construction de tous immeubles éventuellement la vente desdits biens non nécessaires à l'objet de la société
Finances de SCI BERNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNIERE
INSEEÉtablissements de SCI BERNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 SAINT-ANDIOLSiègeActif
829 386 093 00019 · ouvert le 11 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNIERE
INPIComptes annuels de SCI BERNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-03 · Début d'activité : 2017-04-11
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI BERNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNIERE est 829 386 093. Le SIRET de son siège social est 829 386 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39829386093.
Qui dirige SCI BERNIERE ?
SCI BERNIERE est dirigée par JEREMY BERNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNIERE ?
Le siège social de SCI BERNIERE est situé 214 Che des Poetes, 13670 Saint-Andiol.
SCI BERNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIERE.
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