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SCI BERNIGAUD

Active
Siren884 774 795SCI68220 HAGENTHAL-LE-BASCréée le 03 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BERNIGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 774 795. Son siège social est situé 32 av de Souprosse, 68220 Hagenthal-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BERNIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNIGAUD

Dénomination
SCI BERNIGAUD
SIREN
884 774 795
SIRET (siège)
884 774 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04884774795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 774 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2020
Siège social
32 AV DE SOUPROSSE, 68220, HAGENTHAL-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNIGAUD

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous les immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet soci

Finances de SCI BERNIGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNIGAUD

SB

SANDRINE BERNIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

JB

JEROME BERNIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BERNIGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HAGENTHAL-LE-BASSiègeActif

    884 774 795 00014 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNIGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNIGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNIGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIGAUD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNIGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNIGAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-03 · Début d'activité : 2020-06-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI BERNIGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNIGAUD est 884 774 795. Le SIRET de son siège social est 884 774 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04884774795.

Qui dirige SCI BERNIGAUD ?

SCI BERNIGAUD est dirigée par JEROME BERNIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNIGAUD ?

Le siège social de SCI BERNIGAUD est situé 32 av de Souprosse, 68220 Hagenthal-le-Bas.

SCI BERNIGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNIGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNIGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIGAUD.

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