SCI BERNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNIS est une SCI immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 441 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Nimes zi Ld les Justices, 30620 Bernis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE ANDREU, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNIS
INSEE- Dénomination
- SCI BERNIS
- SIREN
- 439 441 353
- SIRET (siège)
- 439 441 353 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78439441353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 441 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 60 RTE DE NIMES ZI LD LES JUSTICES, 30620, BERNIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNIS
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BERNIS (30600) LIEUDIT "LES JUSTICES" 60 ROUTE DE NIMES, ZONE INDUSTRIELLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ETC...
Finances de SCI BERNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNIS
INSEEÉtablissements de SCI BERNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 BERNISSiègeActif
439 441 353 00018 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNIS
INPIComptes annuels de SCI BERNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° J2025000447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI BERNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIS ?
Le numéro SIREN de SCI BERNIS est 439 441 353. Le SIRET de son siège social est 439 441 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439441353.
Qui dirige SCI BERNIS ?
SCI BERNIS est dirigée par ANDRE ANDREU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERNIS ?
Le siège social de SCI BERNIS est situé 60 Rte de Nimes zi Ld les Justices, 30620 Bernis.
SCI BERNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIS.
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