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SCI BERNO-IMMO

Active
Siren538 475 831SCI01340 BRESSE VALLONSCréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BERNO-IMMO est une SCI immatriculée le 16 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 475 831. Son siège social est situé 66 Rte du Souget, 01340 Bresse Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BERNOLLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNO-IMMO

Dénomination
SCI BERNO-IMMO
SIREN
538 475 831
SIRET (siège)
538 475 831 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78538475831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 475 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
66 RTE DU SOUGET, 01340, BRESSE VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNO-IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BERNO-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNO-IMMO

SB

STEPHANE BERNOLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

SM

SANDRA MOKRANE

Autre

Établissements de SCI BERNO-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif

    538 475 831 00029 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNO-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNO-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNO-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNO-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNO-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNO-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNO-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNO-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : BERNOLLIN Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BERNO-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNO-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BERNO-IMMO est 538 475 831. Le SIRET de son siège social est 538 475 831 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538475831.

Qui dirige SCI BERNO-IMMO ?

SCI BERNO-IMMO est dirigée par STEPHANE BERNOLLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNO-IMMO ?

Le siège social de SCI BERNO-IMMO est situé 66 Rte du Souget, 01340 Bresse Vallons.

SCI BERNO-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNO-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNO-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNO-IMMO.

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