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SCI BERNY

Active
Siren380 990 853Société civile06000 NICECréée le 20 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1991, identifiée par le SIREN 380 990 853. Son siège social est situé 126 bd de la Madeleine Res la Toscane, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATOIRE JEAN LUC FERNAND LEON ROGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNY

Dénomination
SCI BERNY
SIREN
380 990 853
SIRET (siège)
380 990 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37380990853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 990 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1991
Siège social
126 BD DE LA MADELEINE RES LA TOSCANE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNY

Acquisition de tous biens droits immobiliers locaux à usage d'habitation commercial artisanal industriel professionnel-acquisition d'un bien sis à Nice Bld de la Madeleine l'aménagement desdits biens la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI BERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNY

C

CATOIRE JEAN LUC FERNAND LEON ROGER

Gérant

Depuis la création (20 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BERNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    380 990 853 00018 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BERNY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNY est 380 990 853. Le SIRET de son siège social est 380 990 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380990853.

Qui dirige SCI BERNY ?

SCI BERNY est dirigée par CATOIRE JEAN LUC FERNAND LEON ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNY ?

Le siège social de SCI BERNY est situé 126 bd de la Madeleine Res la Toscane, 06000 Nice.

SCI BERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNY.

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