SCI BEROUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEROUD est une SCI immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 086 827. Elle est domiciliée 548 route du Cimetiere, 42110 Poncins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES BEROUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEROUD
INSEE- Dénomination
- SCI BEROUD
- SIREN
- 422 086 827
- SIRET (siège)
- 422 086 827 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86422086827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 086 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- 548 ROUTE DU CIMETIERE, 42110, PONCINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEROUD
propriété, gestion, administration des biens immobiliers de la sté
Finances de SCI BEROUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEROUD
INSEEÉtablissements de SCI BEROUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 PONCINSSiègeActif
422 086 827 00017 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEROUD
INPIComptes annuels de SCI BEROUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEROUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEROUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEROUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEROUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 20/04860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03447
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01571
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02001
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00192
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-12.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-43.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEROUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEROUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI BEROUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEROUD ?
Le numéro SIREN de SCI BEROUD est 422 086 827. Le SIRET de son siège social est 422 086 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422086827.
Qui dirige SCI BEROUD ?
SCI BEROUD est dirigée par GILLES BEROUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEROUD ?
Le siège social de SCI BEROUD est situé 548 route du Cimetiere, 42110 Poncins.
SCI BEROUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEROUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEROUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEROUD.
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