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SCI BERPAL

Active
Siren388 021 719SCI69380 DOMMARTINCréée le 21 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BERPAL est une SCI immatriculée le 21 avril 2009 sous le numéro SIREN 388 021 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All des Primeveres, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERTRAND JOVENEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BERPAL

Dénomination
SCI BERPAL
SIREN
388 021 719
SIRET (siège)
388 021 719 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82388021719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 021 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 2009
Siège social
13 ALL DES PRIMEVERES, 69380, DOMMARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERPAL

Gestion immobilière, location, vente, promotion de tous immeubles

Finances de SCI BERPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERPAL

BJ

BERTRAND JOVENEAU

Autre

DL

DANIEL LEGROS

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    388 021 719 00025 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    388 021 719 00017 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERPAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : LEGROS Daniel Emile Dominique. Associé : LEGROS Daniel Emile Dominique.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : LEGROS Daniel Emile Dominique. Associé : LEGROS Daniel Emile Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI BERPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERPAL ?

Le numéro SIREN de SCI BERPAL est 388 021 719. Le SIRET de son siège social est 388 021 719 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388021719.

Qui dirige SCI BERPAL ?

SCI BERPAL est dirigée par BERTRAND JOVENEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERPAL ?

Le siège social de SCI BERPAL est situé 13 All des Primeveres, 69380 Dommartin.

SCI BERPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERPAL.

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