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SCI BERPATEM

Fermée
Siren437 978 828SCI13400 AUBAGNERadiée le 26 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 978 828, SCI BERPATEM est une SCI créée le 28 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 AV 224 Avenue DES SOEURS GASTINE LA MARJOLAINE MR BERTRAND, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI BERPATEM a été radiée le 26 juin 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BERPATEM

Dénomination
SCI BERPATEM
SIREN
437 978 828
SIRET (siège)
437 978 828 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07437978828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 978 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2001
Date de radiation
26 juin 2025
Siège social
224 AV 224 Avenue DES SOEURS GASTINE LA MARJOLAINE MR BERTRAND, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BERPATEM

La gestion ou la location d'immeubles (bâtis ou non bâtis) dont elle deviendra propriétaire

Finances de SCI BERPATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERPATEM

PB

PATRICE BERTRAND

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025

EB

EDMOND BERTRAND

Autre

MG

MIREILLE GRIBE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERPATEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    437 978 828 00014 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERPATEM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BERPATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERPATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERPATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERPATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERPATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERPATEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur : BERTRAND Patrice Rolland René Léon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BERPATEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BERPATEM ?

Le numéro SIREN de SCI BERPATEM est 437 978 828. Le SIRET de son siège social est 437 978 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07437978828.

Qui dirige SCI BERPATEM ?

SCI BERPATEM est dirigée par PATRICE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERPATEM ?

Le siège social de SCI BERPATEM est situé 224 AV 224 Avenue DES SOEURS GASTINE LA MARJOLAINE MR BERTRAND, 13400 Aubagne.

SCI BERPATEM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BERPATEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2025.

SCI BERPATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERPATEM.

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