SCI BERQUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERQUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 697 925. Son siège social est situé 18 rue des Ecameaux, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELLE BERQUIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERQUIER
INSEE- Dénomination
- SCI BERQUIER
- SIREN
- 492 697 925
- SIRET (siège)
- 492 697 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492697925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 697 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 07 novembre 2006
- Siège social
- 18 RUE DES ECAMEAUX, 27670, SAINT-OUEN-DU-TILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BERQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERQUIER
INSEEÉtablissements de SCI BERQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 SAINT-OUEN-DU-TILLEULSiègeActif
492 697 925 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BERQUIER
INPIComptes annuels de SCI BERQUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERQUIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 mars 2024 · N° 18/08255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERQUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BERQUIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERQUIER ?
Le numéro SIREN de SCI BERQUIER est 492 697 925. Le SIRET de son siège social est 492 697 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492697925.
Qui dirige SCI BERQUIER ?
SCI BERQUIER est dirigée par MICHELLE BERQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERQUIER ?
Le siège social de SCI BERQUIER est situé 18 rue des Ecameaux, 27670 Saint-Ouen-du-Tilleul.
SCI BERQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERQUIER.
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