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SCI BERREBI

Active
Siren414 371 971SCI75011 PARISCréée le 03 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 371 971, SCI BERREBI est une SCI créée le 3 novembre 1997. Elle est domiciliée 146 av Ledru-Rollin 146-148, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD BERREBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERREBI

Dénomination
SCI BERREBI
SIREN
414 371 971
SIRET (siège)
414 371 971 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09414371971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 371 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
146 AV LEDRU-ROLLIN 146-148, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERREBI

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI BERREBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERREBI

GB

GERARD BERREBI

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

EB

ERIC BERREBI

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BERREBI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    414 371 971 00014 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERREBI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERREBI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERREBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERREBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERREBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERREBI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés - Vie privée

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/00725

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01809

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00238

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01668

    Homologue l'accord des parties
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03288

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01533

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01960

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00774

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00742

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/11160

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/13182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11795

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 6

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80630

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 23/10361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/80342

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03551

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 17/05654

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/02629

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERREBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERREBI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BERREBI

Quel est le numéro SIREN de SCI BERREBI ?

Le numéro SIREN de SCI BERREBI est 414 371 971. Le SIRET de son siège social est 414 371 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414371971.

Qui dirige SCI BERREBI ?

SCI BERREBI est dirigée par GERARD BERREBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERREBI ?

Le siège social de SCI BERREBI est situé 146 av Ledru-Rollin 146-148, 75011 Paris.

SCI BERREBI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERREBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERREBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERREBI.

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