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SCI BERSOL

Active
Siren342 669 595SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 22 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 669 595, SCI BERSOL est une SCI créée le 22 octobre 1987. Son siège social est situé 13 rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BERRUCAZ, autre.

Fiche d'identité de SCI BERSOL

Dénomination
SCI BERSOL
SIREN
342 669 595
SIRET (siège)
342 669 595 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81342669595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 669 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1987
Siège social
13 RUE PIERRE DUGELAY, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERSOL

Directement ou indirectement, l'acquisition, la propriété, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout terrain et immeuble, appartement ou local, ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI BERSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERSOL

GB

GERARD BERRUCAZ

Autre

Depuis la création (22 octobre 1987) · 39 ans

SB

STEPHANE BERRUCAZ

Autre

Depuis la création (22 octobre 1987) · 39 ans

NS

NOELLE SOLLIER

Autre

Depuis la création (22 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BERSOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    342 669 595 00023 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 6820B

  • 69250 FLEURIEU-SUR-SAONEFermé

    342 669 595 00015 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERSOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERSOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERSOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI BERSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERSOL ?

Le numéro SIREN de SCI BERSOL est 342 669 595. Le SIRET de son siège social est 342 669 595 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81342669595.

Qui dirige SCI BERSOL ?

SCI BERSOL est dirigée par GERARD BERRUCAZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERSOL ?

Le siège social de SCI BERSOL est situé 13 rue Pierre Dugelay, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI BERSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERSOL.

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