SCI BERSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 138 334, SCI BERSON est une SCI créée le 26 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av du Beslonneau 11-, 44350 Guerande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MATHIEU BERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERSON
INSEE- Dénomination
- SCI BERSON
- SIREN
- 450 138 334
- SIRET (siège)
- 450 138 334 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR26450138334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 138 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 septembre 2003
- Siège social
- 11 AV DU BESLONNEAU 11-, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERSON
Acquisition, propriété, administration et exploitation.
Finances de SCI BERSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BERSON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
450 138 334 00039 · ouvert le 13 novembre 2019 · NAF 6820A
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé
450 138 334 00013 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 702A
- 56880 PLOERENFermé
450 138 334 00021 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERSON
INPIComptes annuels de SCI BERSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERSON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/06266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024004304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/05327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 89-21.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2003-09-26 · Début d'activité : 2019-11-13
- création
Date d'effet : 26 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BERSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERSON ?
Le numéro SIREN de SCI BERSON est 450 138 334. Le SIRET de son siège social est 450 138 334 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26450138334.
Qui dirige SCI BERSON ?
SCI BERSON est dirigée par MATHIEU BERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERSON ?
Le siège social de SCI BERSON est situé 11 av du Beslonneau 11-, 44350 Guerande.
SCI BERSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERSON.
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