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SCI BERT

Active
Siren419 602 438SCI69003 LYON 3EMECréée le 16 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 602 438, SCI BERT est une SCI créée le 16 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 349 rue Paul Bert, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALI AYOUAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERT

Dénomination
SCI BERT
SIREN
419 602 438
SIRET (siège)
419 602 438 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11419602438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 602 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1998
Siège social
349 RUE PAUL BERT, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERT

L'achat, la vente, la construction, la rénovation, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou apporté à la société et toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières de caractèrement purement civil se rattachant à l'objet social

Finances de SCI BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERT

AA

ALI AYOUAZ

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    419 602 438 00014 · ouvert le 15 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERT ?

Le numéro SIREN de SCI BERT est 419 602 438. Le SIRET de son siège social est 419 602 438 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419602438.

Qui dirige SCI BERT ?

SCI BERT est dirigée par ALI AYOUAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERT ?

Le siège social de SCI BERT est situé 349 rue Paul Bert, 69003 Lyon 3eme.

SCI BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERT.

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