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SCI FRANA

Active
Siren409 894 615SCI69003 LYON 3EMECréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRANA est une SCI immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 894 615. Son siège social est situé 40 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REINE LACOMBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRANA

Dénomination
SCI FRANA
SIREN
409 894 615
SIRET (siège)
409 894 615 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16409894615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 894 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
40 CRS DE LA LIBERTE, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRANA

Acquisition immobilière à CAP D AGDEacquisiiton d'appartement (Lot 1) et parking

Finances de SCI FRANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANA

RL

REINE LACOMBE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI FRANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    409 894 615 00015 · ouvert le 27 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRANA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANA ?

Le numéro SIREN de SCI FRANA est 409 894 615. Le SIRET de son siège social est 409 894 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409894615.

Qui dirige SCI FRANA ?

SCI FRANA est dirigée par REINE LACOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRANA ?

Le siège social de SCI FRANA est situé 40 Crs de la Liberte, 69003 Lyon 3eme.

SCI FRANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANA.

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