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SCI BERT

Active
Siren451 122 675Société civile86140 CERNAYCréée le 08 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 122 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Moulin Quenet, 86140 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARYLINE BOURINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERT

Dénomination
SCI BERT
SIREN
451 122 675
SIRET (siège)
451 122 675 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78451122675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 122 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 2003
Siège social
14 RUE DU MOULIN QUENET, 86140, CERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERT

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERT

MB

MARYLINE BOURINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

PG

PHILIPPE GACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86140 CERNAYSiègeActif

    451 122 675 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERT ?

Le numéro SIREN de SCI BERT est 451 122 675. Le SIRET de son siège social est 451 122 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451122675.

Qui dirige SCI BERT ?

SCI BERT est dirigée par MARYLINE BOURINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERT ?

Le siège social de SCI BERT est situé 14 rue du Moulin Quenet, 86140 Cernay.

SCI BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERT.

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