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SCI BERTAUD

Active
Siren444 579 262659978170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTAUD est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 579 262. Son siège social est situé 4 B Sente de Bournival, 78170 La Celle-Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MEGRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTAUD

Dénomination
SCI BERTAUD
SIREN
444 579 262
SIRET (siège)
444 579 262 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20444579262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 579 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
610 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
4 B SENTE DE BOURNIVAL, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BERTAUD

La gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier et notamment l'acquisition, la gestion et la disposition de tous immeubles, beins ou droits immobiliers et mobiliers dont elle sera propriétaire ainsi que toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI BERTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAUD

BM

BRUNO MEGRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

CR

CATHERINE RASCOVSCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BERTAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    444 579 262 00031 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 92410 VILLE-D'AVRAYFermé

    444 579 262 00015 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 702A

  • 92310 SEVRESFermé

    444 579 262 00023 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2002-10-17

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BERTAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAUD est 444 579 262. Le SIRET de son siège social est 444 579 262 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444579262.

Qui dirige SCI BERTAUD ?

SCI BERTAUD est dirigée par BRUNO MEGRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTAUD ?

Le siège social de SCI BERTAUD est situé 4 B Sente de Bournival, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI BERTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAUD.

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