SCI BERTAUD DU CHAZAUD

Active

Siren326 591 393SCI60200 COMPIEGNECréée le 24 février 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 396,37 €
Effectif: Non publié

SCI BERTAUD DU CHAZAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1983, identifiée par le SIREN 326 591 393. Elle est domiciliée 28 rue d'Amiens, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DU BERTAUD CHAZAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

INSEE

Dénomination: SCI BERTAUD DU CHAZAUD
SIREN: 326 591 393
SIRET (siège): 326 591 393 00011
N° TVA intracommunautaire: FR83326591393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 591 393
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 396,37 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 février 1983
Siège social: 28 RUE D'AMIENS, 60200, COMPIEGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

acquisition, exploitation et mise en valeur de tous immeubles ou locaux d'habitation ou commerciaux par acquisition directe ou par souscription de parts ou actions de sociétés immobilières et specialement l'acqui- sition et location d'un immeuble sis a compiègne 28 rue d'amiens

Finances de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

INSEE

DU BERTAUD CHAZAUD

Gérant

Depuis la création (24 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60200 COMPIEGNESiègeActif
326 591 393 00011 · ouvert le 17 février 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAUD DU CHAZAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAUD DU CHAZAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTAUD DU CHAZAUD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11370
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAUD DU CHAZAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAUD DU CHAZAUD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 février 1983

Questions fréquentes sur SCI BERTAUD DU CHAZAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAUD DU CHAZAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAUD DU CHAZAUD est 326 591 393. Le SIRET de son siège social est 326 591 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83326591393.

Qui dirige SCI BERTAUD DU CHAZAUD ?

SCI BERTAUD DU CHAZAUD est dirigée par DU BERTAUD CHAZAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTAUD DU CHAZAUD ?

Le siège social de SCI BERTAUD DU CHAZAUD est situé 28 rue d'Amiens, 60200 Compiegne.