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SCI BERTAY GOVCE

Active
Siren999 893 134SCI54200 ToulCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTAY GOVCE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 893 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Albert Denis, 54200 Toul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Irfan GOVCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTAY GOVCE

Dénomination
SCI BERTAY GOVCE
SIREN
999 893 134
SIRET (siège)
999 893 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04999893134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 893 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
29 RUE Albert Denis, 54200, Toul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTAY GOVCE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BERTAY GOVCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTAY GOVCE

IG

Irfan GOVCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

EB

Elise BULBUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BERTAY GOVCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54200 ToulSiègeActif

    999 893 134 00018 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTAY GOVCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BERTAY GOVCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTAY GOVCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTAY GOVCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTAY GOVCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTAY GOVCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTAY GOVCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTAY GOVCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-14

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI BERTAY GOVCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTAY GOVCE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTAY GOVCE est 999 893 134. Le SIRET de son siège social est 999 893 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04999893134.

Qui dirige SCI BERTAY GOVCE ?

SCI BERTAY GOVCE est dirigée par Irfan GOVCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTAY GOVCE ?

Le siège social de SCI BERTAY GOVCE est situé 29 RUE Albert Denis, 54200 Toul.

SCI BERTAY GOVCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTAY GOVCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTAY GOVCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTAY GOVCE.

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