CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2026, identifiée par le SIREN 100 519 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV du Parc, 69250 Neuville-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Norbert HERITIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTELLE

Dénomination
SCI BERTELLE
SIREN
100 519 172
SIRET (siège)
100 519 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48100519172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 519 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2026
Siège social
6 AV du Parc, 69250, Neuville-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTELLE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères quel qu'en soit l'objet, par création de sociétés de toutes formes au moyen d'apports ou souscription, par achat d'actions, obligations ou autres titres et de tous droits sociaux et généralement, par toutes formes quelconques ; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BERTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERTELLE

NH

Norbert HERITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

CH

Christelle HUMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BERTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    100 519 172 00017 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BERTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-15

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2026

Questions fréquentes sur SCI BERTELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTELLE est 100 519 172. Le SIRET de son siège social est 100 519 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48100519172.

Qui dirige SCI BERTELLE ?

SCI BERTELLE est dirigée par Norbert HERITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTELLE ?

Le siège social de SCI BERTELLE est situé 6 AV du Parc, 69250 Neuville-sur-Saône.

SCI BERTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTELLE.