SCI BERTHELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTHELIN est une SCI immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 948 412 465. Elle est domiciliée 63 CHE des Religieuses, 27370 Le Bosc du Theil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Giovanni BERTHELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTHELIN
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHELIN
- SIREN
- 948 412 465
- SIRET (siège)
- 948 412 465 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39948412465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 412 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- 63 CHE des Religieuses, 27370, Le Bosc du Theil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHELIN
Location immobilière
Finances de SCI BERTHELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHELIN
INSEEÉtablissements de SCI BERTHELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 Le Bosc du TheilSiègeActif
948 412 465 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTHELIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERTHELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 14-14.228
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/20102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SCI BERTHELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELIN ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHELIN est 948 412 465. Le SIRET de son siège social est 948 412 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39948412465.
Qui dirige SCI BERTHELIN ?
SCI BERTHELIN est dirigée par Giovanni BERTHELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHELIN ?
Le siège social de SCI BERTHELIN est situé 63 CHE des Religieuses, 27370 Le Bosc du Theil.
SCI BERTHELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELIN.
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