SCI BERTHELOT
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 557 485, SCI BERTHELOT est une SCI créée le 23 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 All Jules Milhau Imm le Triangle, 34000 Montpellier. SCI BERTHELOT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). JEAN-PATRICK BROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTHELOT
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHELOT
- SIREN
- 490 557 485
- SIRET (siège)
- 490 557 485 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10490557485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 557 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- 26 ALL JULES MILHAU IMM LE TRIANGLE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHELOT
Promotion immobilière
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Finances de SCI BERTHELOT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHELOT
INSEEVESTIA PROMOTIONS
Autre
Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans
VESTIA IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BERTHELOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
490 557 485 00029 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4110A
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé
490 557 485 00011 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI BERTHELOT
INPIConformité de SCI BERTHELOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 25/08434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 21/11069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/09732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERTHELOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 490 557 485. Le SIRET de son siège social est 490 557 485 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490557485.
Qui dirige SCI BERTHELOT ?
SCI BERTHELOT est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?
Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 26 All Jules Milhau Imm le Triangle, 34000 Montpellier.
SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI BERTHELOT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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