SCI BERTHELOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BERTHELOT est une SCI immatriculée le 5 août 2008 sous le numéro SIREN 507 627 230. Son siège social est situé 9 av Emile Zola, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVE LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTHELOT
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHELOT
- SIREN
- 507 627 230
- SIRET (siège)
- 507 627 230 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR35507627230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 627 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 9 AV EMILE ZOLA, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHELOT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI BERTHELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHELOT
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Vincent nom d'usage : LE GUEUT Vincent LE GUEUT
Gérant · de août 2008 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTHELOT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
507 627 230 00042 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
507 627 230 00018 · ouvert le 06 août 2008 · NAF 7010Z
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
507 627 230 00026 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
507 627 230 00034 · ouvert le 21 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTHELOT
INPIConformité de SCI BERTHELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 25/08434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 21/11069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/09732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R02010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERTHELOT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LE GUEUT Vincent nom d'usage : LE GUEUT n'est plus gérant. LAURENT Eve Dominique nom d'usage : LE GUEUT devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 507 627 230. Le SIRET de son siège social est 507 627 230 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507627230.
Qui dirige SCI BERTHELOT ?
SCI BERTHELOT est dirigée par EVE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?
Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 9 av Emile Zola, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.
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