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SCI BERTHELOT

Active
Siren839 136 827SCI42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZCréée le 23 avril 2018

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 136 827, SCI BERTHELOT est une SCI créée le 23 avril 2018. Elle est domiciliée 6 rue George Sand, 42740 Saint-Paul-en-Jarez. SCI BERTHELOT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARC BAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTHELOT

Dénomination
SCI BERTHELOT
SIREN
839 136 827
SIRET (siège)
839 136 827 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48839136827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 136 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 avril 2018
Siège social
6 RUE GEORGE SAND, 42740, SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELOT

Location biens immobiliers.

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Finances de SCI BERTHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHELOT

PB

PASCAL BAYET

Autre

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

JB

JEAN-MARC BAYET

Gérant

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

CD

CHANTAL D'ASCENZIO

Autre

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

CM

CHANTAL MOULIN

Autre

Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BERTHELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZSiègeActif

    839 136 827 00012 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTHELOT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BERTHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERTHELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-20

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 839 136 827. Le SIRET de son siège social est 839 136 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48839136827.

Qui dirige SCI BERTHELOT ?

SCI BERTHELOT est dirigée par JEAN-MARC BAYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?

Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 6 rue George Sand, 42740 Saint-Paul-en-Jarez.

SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.

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