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SCI BERTHELOT

Active
Siren910 695 451SCI78840 FRENEUSECréée le 24 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 695 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Mousseaux, 78840 Freneuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SELIM BERTHELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHELOT

Dénomination
SCI BERTHELOT
SIREN
910 695 451
SIRET (siège)
910 695 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79910695451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 695 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2022
Siège social
15 RUE DE MOUSSEAUX, 78840, FRENEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELOT

Achat et location de biens immobiliers

Finances de SCI BERTHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHELOT

SB

SELIM BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans

MB

MEHDI BERTHELOT

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

FB

FRANK BERTHELOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTHELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78840 FRENEUSESiègeActif

    910 695 451 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHELOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHELOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : BERTHELOT Mehdi

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 910 695 451. Le SIRET de son siège social est 910 695 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79910695451.

Qui dirige SCI BERTHELOT ?

SCI BERTHELOT est dirigée par SELIM BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?

Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 15 rue de Mousseaux, 78840 Freneuse.

SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.

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