SCI BERTHELOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
SCI BERTHELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 746 551. Elle est domiciliée 240 RUE Marcellin Berthelot ZAC du Cha, 54230 Neuves-Maisons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par David LE BORGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTHELOT
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHELOT
- SIREN
- 977 746 551
- SIRET (siège)
- 977 746 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17977746551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 746 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 240 RUE Marcellin Berthelot ZAC du Cha, 54230, Neuves-Maisons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHELOT
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers, souscription d'emprunts nécessaire à la réalisation de l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BERTHELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHELOT
INSEEBODACCASSOCIATION NEO PLUS
Associé indéfiniment responsable
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION CHANTIERS
Associé indéfiniment responsable
GROUPEMENT ECONOMIQUE ET SOLIDAIRE EN MOSELLE ET MADON
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Eric, Charles, Philippe WARTEL
Gérant · de juillet 2023 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTHELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54230 Neuves-MaisonsSiègeActif
977 746 551 00018 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTHELOT
INPIConformité de SCI BERTHELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/80895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00477
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 23/07869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00151
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00220
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 25/08434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 21/11069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/09732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERTHELOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 977 746 551. Le SIRET de son siège social est 977 746 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977746551.
Qui dirige SCI BERTHELOT ?
SCI BERTHELOT est dirigée par David LE BORGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?
Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 240 RUE Marcellin Berthelot ZAC du Cha, 54230 Neuves-Maisons.
SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.
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