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SCI BERTHET

Active
Siren813 543 469SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 16 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BERTHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 543 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Gambetta, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHET

Dénomination
SCI BERTHET
SIREN
813 543 469
SIRET (siège)
813 543 469 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33813543469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 543 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
26 RUE GAMBETTA, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHET

L'acquisition de tos immeubles, la construction la location partielle ou en un seul lot, la gestion l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire par voie construction acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI BERTHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHET

RB

ROMAIN BERTHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

DB

DAMIEN BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

AB

AURELIEN BERTHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

CF

CHRISTELLE FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BERTHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    813 543 469 00023 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-16 · Début d'activité : 2015-07-06

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BERTHET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHET ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHET est 813 543 469. Le SIRET de son siège social est 813 543 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33813543469.

Qui dirige SCI BERTHET ?

SCI BERTHET est dirigée par DAMIEN BERTHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHET ?

Le siège social de SCI BERTHET est situé 26 rue Gambetta, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI BERTHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHET.

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