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SCI BERTHIER

Active
Siren414 606 061SCI70190 VORAY-SUR-L'OGNONCréée le 05 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHIER est une SCI immatriculée le 5 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 606 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Vaivre C2, 70190 Voray-sur-l'Ognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHIER

Dénomination
SCI BERTHIER
SIREN
414 606 061
SIRET (siège)
414 606 061 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96414606061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 606 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 656,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1997
Siège social
9 CHE DE LA VAIVRE C2, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non - la propriété - l'administration par voie de location - concession

Finances de SCI BERTHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHIER

JB

JEAN-LUC BERTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1997) · 28 ans

AB

AGNES BERTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1997) · 28 ans

FM

FRANCOISE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI BERTHIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif

    414 606 061 00011 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI BERTHIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHIER ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHIER est 414 606 061. Le SIRET de son siège social est 414 606 061 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414606061.

Qui dirige SCI BERTHIER ?

SCI BERTHIER est dirigée par AGNES BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHIER ?

Le siège social de SCI BERTHIER est situé 9 Che de la Vaivre C2, 70190 Voray-sur-l'Ognon.

SCI BERTHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHIER.

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