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SCI BERTHOLET

Active
Siren480 294 057SCI83000 TOULONCréée le 05 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHOLET est une SCI immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 294 057. Son siège social est situé 482 Che du Pelican, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHOLET

Dénomination
SCI BERTHOLET
SIREN
480 294 057
SIRET (siège)
480 294 057 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48480294057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 294 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
482 CHE DU PELICAN, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHOLET

Location de logements

Finances de SCI BERTHOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHOLET

MB

MARIE BAILLET

Autre

JC

JEAN-DAMIEN CORNE

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2009

JC

JEAN-REMI CORNE

Autre

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2009

JC

JEAN-MICHEL CORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTHOLET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    480 294 057 00033 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    480 294 057 00025 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    480 294 057 00017 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTHOLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHOLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHOLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : CORNE Jean-Michel modification le 09 Octobre 2009 Associé : CORNE Jean-Rémi en fonction le 09 Octobre 2009 Associé : BAILLET Marie Danièle en fonction le 09 Octobre 2009 Associé : CORNE Jean-Damien en fonction le 09 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BERTHOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHOLET ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHOLET est 480 294 057. Le SIRET de son siège social est 480 294 057 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480294057.

Qui dirige SCI BERTHOLET ?

SCI BERTHOLET est dirigée par JEAN-MICHEL CORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHOLET ?

Le siège social de SCI BERTHOLET est situé 482 Che du Pelican, 83000 Toulon.

SCI BERTHOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHOLET.

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