SCI BERTILLE ET LEON

Active

Siren510 943 459SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 06 mars 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 229 k€
Effectif: Non publié

SCI BERTILLE ET LEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 943 459. Son siège social est situé 21 rue Jean-Baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTILLE ET LEON

INSEE

Dénomination: SCI BERTILLE ET LEON
SIREN: 510 943 459
SIRET (siège): 510 943 459 00014
N° TVA intracommunautaire: FR14510943459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 943 459
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 228 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 mars 2009
Siège social: 21 RUE JEAN-BAPTISTE GILBERT, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERTILLE ET LEON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BERTILLE ET LEON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTILLE ET LEON

INSEE

LAURENT MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

MARIE-LAURE PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

JEAN-CHRISTOPHE PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BERTILLE ET LEON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
510 943 459 00014 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTILLE ET LEON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

Acte

Comptes annuels de SCI BERTILLE ET LEON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTILLE ET LEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTILLE ET LEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTILLE ET LEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTILLE ET LEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTILLE ET LEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTILLE ET LEON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-03-06

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI BERTILLE ET LEON

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTILLE ET LEON ?

Le numéro SIREN de SCI BERTILLE ET LEON est 510 943 459. Le SIRET de son siège social est 510 943 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510943459.

Qui dirige SCI BERTILLE ET LEON ?

SCI BERTILLE ET LEON est dirigée par LAURENT MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTILLE ET LEON ?

Le siège social de SCI BERTILLE ET LEON est situé 21 rue Jean-Baptiste Gilbert, 76300 Sotteville-les-Rouen.