SCI BERTOISET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTOISET est une SCI immatriculée le 12 octobre 2020 sous le numéro SIREN 401 664 503. Son siège social est situé 52 AV Philippe Jannet, 17450 Fouras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PITOISET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTOISET
INSEE- Dénomination
- SCI BERTOISET
- SIREN
- 401 664 503
- SIRET (siège)
- 401 664 503 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR60401664503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 664 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2020
- Siège social
- 52 AV Philippe Jannet, 17450, Fouras
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTOISET
Location immeubles commerciaux, entrepôts
Finances de SCI BERTOISET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTOISET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BERTOISET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17450 FourasSiègeActif
401 664 503 00042 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6820B
- 54300 LUNEVILLEFermé
401 664 503 00018 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B
- 57050 LONGEVILLE-LES-METZFermé
401 664 503 00026 · ouvert le 11 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTOISET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERTOISET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTOISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTOISET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTOISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTOISET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTOISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTOISET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI BERTOISET
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTOISET ?
Le numéro SIREN de SCI BERTOISET est 401 664 503. Le SIRET de son siège social est 401 664 503 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401664503.
Qui dirige SCI BERTOISET ?
SCI BERTOISET est dirigée par JEAN-FRANCOIS PITOISET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTOISET ?
Le siège social de SCI BERTOISET est situé 52 AV Philippe Jannet, 17450 Fouras.
SCI BERTOISET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTOISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTOISET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTOISET.
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