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SCI BERTRAND

Active
Siren314 582 933SCI79300 BressuireCréée le 06 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 582 933, SCI BERTRAND est une SCI créée le 6 février 1979. Son siège social est situé 1 RUE des Coteaux, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-François BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTRAND

Dénomination
SCI BERTRAND
SIREN
314 582 933
SIRET (siège)
314 582 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18314582933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 582 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1979
Siège social
1 RUE des Coteaux, 79300, Bressuire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTRAND

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SIS A NIORT RUE DU TEMPLE, ET DE TOUS AUTRES SITUES EN FRANCE. L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SIS A NIORT RUE DU TEMPLE, ET DE TOUS AUTRES SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTRAND

JB

Jean-François BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTRAND

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79300 BressuireSiègeActif

    314 582 933 00011 · ouvert le 13 novembre 1978 · NAF 6820B

  • 79300 BressuireActif

    314 582 933 00029 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BERTRAND

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND François Eugène Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Jean-Francois, Georges, Eugène

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1979

Questions fréquentes sur SCI BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI BERTRAND est 314 582 933. Le SIRET de son siège social est 314 582 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18314582933.

Qui dirige SCI BERTRAND ?

SCI BERTRAND est dirigée par Jean-François BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BERTRAND ?

Le siège social de SCI BERTRAND est situé 1 RUE des Coteaux, 79300 Bressuire.

SCI BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAND.

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