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SCI BERTRAND DE BORN

Active
Siren418 402 723SCI31200 TOULOUSECréée le 20 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
185 k€

SCI BERTRAND DE BORN est une SCI immatriculée le 20 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 402 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jacques Daguerre residence Gramont, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN COTONAT, autre.

Fiche d'identité de SCI BERTRAND DE BORN

Dénomination
SCI BERTRAND DE BORN
SIREN
418 402 723
SIRET (siège)
418 402 723 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51418402723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 402 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 042,62 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 1998
Siège social
5 RUE JACQUES DAGUERRE RESIDENCE GRAMONT, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTRAND DE BORN

ACQUISITION PAR APPORT OU ACHAT, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET EDIFICATION DE TOUT IMMEUBLE. EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION D'IM- MEUBLES DEVENUES INUTILES DANS LA SOCIETE.

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Finances de SCI BERTRAND DE BORN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERTRAND DE BORN

JC

JEAN COTONAT

Autre

Depuis la création (20 avril 1998) · 28 ans

SC

SOPHIE COTONAT

Autre

Depuis la création (20 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BERTRAND DE BORN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    418 402 723 00021 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    418 402 723 00013 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERTRAND DE BORN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BERTRAND DE BORN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRAND DE BORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTRAND DE BORN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTRAND DE BORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERTRAND DE BORN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI BERTRAND DE BORN

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAND DE BORN ?

Le numéro SIREN de SCI BERTRAND DE BORN est 418 402 723. Le SIRET de son siège social est 418 402 723 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51418402723.

Qui dirige SCI BERTRAND DE BORN ?

SCI BERTRAND DE BORN est dirigée par JEAN COTONAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTRAND DE BORN ?

Le siège social de SCI BERTRAND DE BORN est situé 5 rue Jacques Daguerre residence Gramont, 31200 Toulouse.

SCI BERTRAND DE BORN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTRAND DE BORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTRAND DE BORN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAND DE BORN.