SCI BERTRANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 088 877, SCI BERTRANDE est une SCI créée le 11 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 T Che du Treytin, 33850 Leognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC BERTRANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI BERTRANDE
- SIREN
- 534 088 877
- SIRET (siège)
- 534 088 877 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79534088877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 088 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2011
- Siège social
- 45 T CHE DU TREYTIN, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTRANDE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI BERTRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTRANDE
INSEEÉtablissements de SCI BERTRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeActif
534 088 877 00012 · ouvert le 12 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTRANDE
INPIComptes annuels de SCI BERTRANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTRANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19-25.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-70.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTRANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-12
- création
Date d'effet : 11 août 2011
Questions fréquentes sur SCI BERTRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI BERTRANDE est 534 088 877. Le SIRET de son siège social est 534 088 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79534088877.
Qui dirige SCI BERTRANDE ?
SCI BERTRANDE est dirigée par ERIC BERTRANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTRANDE ?
Le siège social de SCI BERTRANDE est situé 45 T Che du Treytin, 33850 Leognan.
SCI BERTRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRANDE.
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