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SCI BERTUCAT

Fermée
Siren338 755 267SCI01700 MIRIBELRadiée le 22 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
631,14 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 755 267, SCI BERTUCAT est une SCI créée le 22 juillet 1993. Elle est domiciliée rue zi de la Tuilliere, rue de la Traille zi de la Tuilliere, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENT BERTUCAT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

Fiche d'identité de SCI BERTUCAT

Dénomination
SCI BERTUCAT
SIREN
338 755 267
SIRET (siège)
338 755 267 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14338755267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 755 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
631,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1993
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
RUE ZI DE LA TUILLIERE, RUE DE LA TRAILLE ZI DE LA TUILLIERE, 01700, MIRIBEL
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BERTUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTUCAT

LB

LAURENT BERTUCAT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BERTUCAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    338 755 267 00022 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6820A

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    338 755 267 00014 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BERTUCAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERTUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTUCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI BERTUCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTUCAT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTUCAT est 338 755 267. Le SIRET de son siège social est 338 755 267 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14338755267.

Qui dirige SCI BERTUCAT ?

SCI BERTUCAT est dirigée par LAURENT BERTUCAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTUCAT ?

Le siège social de SCI BERTUCAT est situé rue zi de la Tuilliere, rue de la Traille zi de la Tuilliere, 01700 Miribel.

SCI BERTUCAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BERTUCAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

SCI BERTUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTUCAT.

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