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AUTAN

Active
Siren410 884 555SA01130 NANTUACréée le 11 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUTAN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 884 555. Elle est domiciliée rue du Docteur Grezel, 01130 Nantua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de AUTAN

Dénomination
AUTAN
SIREN
410 884 555
SIRET (siège)
410 884 555 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84410884555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 884 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1997
Siège social
RUE DU DOCTEUR GREZEL, 01130, NANTUA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUTAN

Anciens dirigeants (1)

LN

LYONNAIS NORMINTER

Liquidateur · de décembre 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AUTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeFermé

    410 884 555 00013 · ouvert le 11 février 1997 · NAF 000Z

  • 01700 MIRIBELFermé

    410 884 555 00021 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de AUTAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de AUTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUTAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : NORMINTER LYONNAIS (SNC).

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur AUTAN

Quel est le numéro SIREN de AUTAN ?

Le numéro SIREN de AUTAN est 410 884 555. Le SIRET de son siège social est 410 884 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410884555.

Où se situe le siège social de AUTAN ?

Le siège social de AUTAN est situé rue du Docteur Grezel, 01130 Nantua.

AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUTAN.

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