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SCI BERTUCCI

Active
Siren347 608 655SCI69390 MILLERYCréée le 27 juillet 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BERTUCCI est une SCI immatriculée le 27 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 608 655. Elle est domiciliée 24 rue de la Tourtiere, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER BERTUCCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTUCCI

Dénomination
SCI BERTUCCI
SIREN
347 608 655
SIRET (siège)
347 608 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26347608655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 608 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1988
Siège social
24 RUE DE LA TOURTIERE, 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTUCCI

Achat vente location de tous terrains, ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal -

Finances de SCI BERTUCCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTUCCI

OB

OLIVIER BERTUCCI

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI BERTUCCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    347 608 655 00010 · ouvert le 30 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTUCCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERTUCCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTUCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTUCCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERTUCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 22 septembre 2015 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; N° RG : 12/00021

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 12/00021 ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTUCCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 28 avril 2025 · N° 21/04480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTUCCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; N° RG : 12/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 12/00021 ; date de cessation des paiements : 23 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI BERTUCCI

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTUCCI ?

Le numéro SIREN de SCI BERTUCCI est 347 608 655. Le SIRET de son siège social est 347 608 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26347608655.

Qui dirige SCI BERTUCCI ?

SCI BERTUCCI est dirigée par OLIVIER BERTUCCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTUCCI ?

Le siège social de SCI BERTUCCI est situé 24 rue de la Tourtiere, 69390 Millery.

SCI BERTUCCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTUCCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BERTUCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour extinction du passif.

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