SCI BESAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 259 761, SCI BESAC est une SCI créée le 2 juillet 2014. Son siège social est situé 10 CHE 10 Chemin de la Plaine, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARAH CHANINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BESAC
INSEE- Dénomination
- SCI BESAC
- SIREN
- 803 259 761
- SIRET (siège)
- 803 259 761 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50803259761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 259 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 10 CHE 10 Chemin de la Plaine, 31770, Colomiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESAC
Acquisition, construction, propriété, gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI BESAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESAC
INSEEÉtablissements de SCI BESAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31770 ColomiersSiègeFermé
803 259 761 00028 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B
- 31100 TOULOUSEFermé
803 259 761 00010 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESAC
INPIComptes annuels de SCI BESAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BESAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2022. Clôturée le 26 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT - SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 toulouse. N° RG : 21/04728
Jugement du 08 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 24 septembre 2021 - Liquidateur : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 21/04728
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Date de cessation des paiements : 24 septembre 2021. Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentée par Me BENOIT Olivier, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/04728
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESAC. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-19.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-26 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me Olivier BENOIT - SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz 31000 toulouse. N° RG : 21/04728
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 24 septembre 2021 - Liquidateur : Me Olivier BENOIT SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 21/04728
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-14 · Date de cessation des paiements : 24 septembre 2021. Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentée par Me BENOIT Olivier, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/04728
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI BESAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BESAC ?
Le numéro SIREN de SCI BESAC est 803 259 761. Le SIRET de son siège social est 803 259 761 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50803259761.
Qui dirige SCI BESAC ?
SCI BESAC est dirigée par SARAH CHANINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESAC ?
Le siège social de SCI BESAC est situé 10 CHE 10 Chemin de la Plaine, 31770 Colomiers.
SCI BESAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BESAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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