SCI BESNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BESNIER est une SCI immatriculée le 16 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 550 445. Son siège social est situé Rte de Chateauroux zone Artisanale, 36320 Villedieu-sur-Indre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BAUJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BESNIER
INSEE- Dénomination
- SCI BESNIER
- SIREN
- 379 550 445
- SIRET (siège)
- 379 550 445 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR66379550445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 550 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 1990
- Siège social
- RTE DE CHATEAUROUX ZONE ARTISANALE, 36320, VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BESNIER
L'achat, la propriété, la gestion directe ou par dation à bail, l'Administration et la disposition de ts immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et, en général Ttes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en ts pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BESNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESNIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
INTER TRANSPORTS SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2015 à août 2015
Claude Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : BESNIER Patricia né FOUCAULT BESNIER
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de novembre 2012 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BESNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRESiègeActif
379 550 445 00033 · ouvert le 16 octobre 1990 · NAF 6820B
- 36120 ARDENTESFermé
379 550 445 00017 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B
- 36250 NIHERNEFermé
379 550 445 00025 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BESNIER
INPIComptes annuels de SCI BESNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BESNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BESNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 22 avril 2026 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BESNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : BAUJEAN Daniel, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BESNIER Patricia né(e) FOUCAULT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : BESNIER Claude Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : BESNIER Patricia né(e) FOUCAULT
- création
Date d'effet : 16 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI BESNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BESNIER ?
Le numéro SIREN de SCI BESNIER est 379 550 445. Le SIRET de son siège social est 379 550 445 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66379550445.
Qui dirige SCI BESNIER ?
SCI BESNIER est dirigée par DANIEL BAUJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESNIER ?
Le siège social de SCI BESNIER est situé Rte de Chateauroux zone Artisanale, 36320 Villedieu-sur-Indre.
SCI BESNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESNIER.
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